Club France Survol – www.france-survol.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.france-survol.com (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par l'association Les Amis du Glandier et présente les activités du Club France Survol, section associative dédiée à l'information, à l'initiation, à la sensibilisation et à la mise en relation autour des usages civils du drone.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Nature des activités proposées
Le Club France Survol agit exclusivement dans un cadre associatif.
À ce titre :
- le Club ne vend aucune prestation commerciale,
- le Club ne délivre aucune formation professionnelle certifiante,
- le Club ne conclut aucun contrat commercial avec les utilisateurs,
- le Club n'encaisse aucun paiement lié à des prestations drone.
Le Site a pour vocation :
- d'informer sur les usages du drone civil,
- de sensibiliser à la réglementation et aux bonnes pratiques,
- de proposer des actions d'initiation non certifiantes,
- de faciliter la mise en relation avec des télépilotes professionnels indépendants, lorsque cela est pertinent.
Article 3 – Mise en relation avec des tiers
Lorsque le Site permet la mise en relation entre un utilisateur et un télépilote professionnel indépendant :
- le Club France Survol agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation ;
- aucun lien contractuel n'est créé entre le Club et l'utilisateur concernant la mission réalisée ;
- toute relation contractuelle, technique, financière ou juridique s'établit directement entre l'utilisateur et le télépilote concerné.
Le Club France Survol ne saurait être tenu responsable de l'exécution, de la qualité ou du résultat des prestations réalisées par des tiers.
Article 4 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
L'association Les Amis du Glandier s'efforce de maintenir l'accès au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou de maintenance.
Article 5 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, le Club France Survol ne garantit ni l'exhaustivité ni l'actualisation permanente des contenus.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies, notamment en matière de réglementation applicable au télépilotage de drones.
Article 6 – Sécurité et réglementation
Le télépilotage de drones est une activité réglementée.
Le Club France Survol rappelle que :
- l'utilisateur est seul responsable du respect des règles applicables,
- toute utilisation d'un drone doit être conforme à la réglementation en vigueur,
- aucune information fournie sur le Site ne saurait se substituer aux obligations légales du télépilote.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, documents, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'association Les Amis du Glandier, est interdite.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de protection des données accessible sur le Site.
L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Club France Survol n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.
Article 10 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.